qu'est-ce que la discrimination?

 

La discrimination c'est un assaut sur l'idée même des droits humains. La discrimination est négation systématique des pleins droits humains de certains peuples ou groupes en raison de leur identité ou croyance.

Droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, il n’en demeure pas moins l’objet d’une des atteintes  les plus fréquentes dans le monde. Car si les Etats se sont engagés à respecter les droits fondamentaux, la pratique est bien différente dans plusieurs régions du monde.

La discrimination peut être inscrite dans la loi d’un Etat, comme ce fut le cas en Afrique du Sud pendant l’apartheid. Mais le plus souvent, elle résulte de la non application des lois protectrices des droits humains. Invoquant la tradition, l’efficacité économique ou encore la spécificité de certains groupes, nombre de populations et de gouvernements la tolèrent naturellement.

Le droit international retient trois critères dans la définition de la discrimination: un traitement défavorable, qui repose sur une base illégitime et dépourvu de justification objective. Pour qu’un acte constitue une discrimination, il doit se rapporter à un critère illégitime: appartenance ethnique, religion, origine nationale ou sociale, langue, apparence physique, ascendance, sexe, orientation sexuelle, âge ou handicap.

La discrimination peut prendre diverses formes à commencer par la privation de droits fondamentaux, comme la circulation, la nationalité ou encore la liberté d’expression, de religion ou d’orientation sexuelle…Elle peut aussi générer des traitements inégaux et défavorables au niveau de l’emploi, du logement ou encore de l’accès à l’éducation et aux soins. Mais la discrimination peut aussi prendre des formes indirectes, servant ainsi de socle à la violation d’autres droits humains comme la privation des libertés, des traitements cruels et dégradants, des crimes contre l’humanité. Les femmes, les minorités sexuelles et les minorités ethniques restent les principales victimes de ces discriminations.

Quelques exemples de discriminations

Distinction lorsque les contrôles de police visent systématiquement des jeunes hommes à la peau foncée.

Exclusion lorsque les Roms se voient refuser des documents d’identité.

Restriction lorsque la liberté de rassemblement est refusée aux homosexuels, lesbiennes, bisexuels ou transsexuels.

Préférence lorsque des logements sont attribués de préférence aux ressortissants d’un Etat.

Séparation lorsque des enfants roms sont systématiquement scolarisés dans des classes ou écoles séparées, sans tenir compte de leurs capacités ni de leurs besoins.

Refus d’équipements adéquats lorsque des bâtiments publics ne sont pas accessibles en chaise roulante.
(source AI)

 

La discrimination est donc le traitement défavorable d'un groupe ou d'une personne se fondant sur un critère illégitime.

Il y a des formes directes de discrimination, telles que des affronts ou des attaques physiques. Pourtant, les formes indirectes de discrimination sont plus fréquentes, telles que l'évitement de contact, des regards et des gestes dépréciatifs et des attitudes condescendantes.

Différentes études montrent que la discrimination - même les formes subtiles - peuvent avoir des effets très graves sur la santé: hypertension artérielle, problèmes cardiaques, un système immunitaire affaibli, des angoisses et des dépressions.

La discrimination raciale se manifeste dans tous les domaines de la vie: au travail, dans le public, au contact avec la police, dans le voisinage, à l'école, dans les restaurants, au marché du logement, dans les médias, dans le système judiciaire, dans le système de santé, dans le sport etc.

La discrimination ça peut arriver à quiconque. Il n'y a aucune raison légitime ou justification pour telle attitude et comportement. C'est pour ce-la que nous devons agir tous ensemble.
Toutefois, certains groupes sont plus affectés de la discrimination d'autres: ethnie, sexe, compétence linguistique, orientation sexuelle ou provenance sont des caractéristiques qui indiquent la probabilité d'être exposé à la discrimination. Les personnes qui s'y défendent fréquemment se font décourager parce qu'on les traite de "chiffes" ou "hypersensibles". Ne soyez pas découragés! Parlez-en à nous; on regardera votre cas ensemble.

quelques exemples de discrimimation raciale

Les exemples ci-après ont étés prélevés du Guide juridique sur la discrimination raciale élaboré par la Commission fédérale contre le racisme CFR et Humanrights.ch/MERS et publié en 2009 par le Service de lutte contre le racisme SLR.

Différentes formes de discrimination raciale

Propos racistes

Actes de violence à caractère raciste

Défaut de protection fondé sur des motifs racistes

Discrimination raciale dans divers domaines de la vie

Monde du travail

Racisme exercé par les autorités

Discrimination raciale dans le cadre de la procédure de naturalisation

Discrimination raciale dans le cas d'offre de prestations

Discrimination raciale à l'école

Racisme exercé dans le cadre de la location d'un logement

 

 

Moyens juridiques contre la discrimination

On croit souvent que les possibilités légales d'action contre le racisme se limitent à l'interdiction de la discrimination raciale inscrite dans le code pénal (CP). Or, à coté de l'article 261bis CP, il existe un grand nombre de normes et dispositions qui peuvent être utiles.

Code pénal suisse (CP)

Art. 261bis CP, Discrimination raciale

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou é la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion;

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;

celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre l'humanité;

celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l'usage publique,

sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.


Délits contre l'honneur


Art. 173 CP, Diffamation

1. Celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,

sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jour-amende au plus.

2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.

4. Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.

5. Si l'inculpé n'a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l'inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.


Art. 174 CP, Calomnie

1. Celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,

sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins si le calomniateur a, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.

3. Si, devant le juge, le délinquant reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine. Le juge donnera acte de cette rétractation à l'offensé.


Art. 177 CP, Injure

Celui qui, de toute autre manière, aura, par parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jour-amende au plus.

Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible.

Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.

Art. 261 CP, Atteinte à la liberté de croyance et des cultes

Celui qui, publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de la vénération religieuse,

celui qui aura méchamment empêché de célébrer ou troublé ou publiquement bafoué un acte cultuel garanti par la Constitution,

celui qui, méchamment, aura profané un lieu ou un objet destiné é un culte ou à un acte cultuel garantis par la Constitution,

sera puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus.


Le code civil suisse prévoit ultérieures possibilités de se défendre contre la discrimination. Pour plus détails voir le "Guide juridique discrimination raciale" à télécharger en format PDF ou commander directement en forme de livre à:
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